Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 67 OAGH

Chapitre 6 Composition de la Commission fédérale pour l’analyse génétique humaine

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Commission fédérale pour l’analyse génétique humaine se compose de personnes disposant de connaissances spécialisées dans un ou plusieurs des domaines suivants:

a.
maladies génétiques, malformations et oncologie;
b.
diagnostic prénatal et préimplantatoire;
c.
pharmacogénétique;
d.
tests génétiques en dehors du domaine médical;
e.
établissement de profils d’ADN;
f.
prescription d’analyses génétiques;
g.
analyses de génétique médicale, y compris bioinformatique;
h.
assurance de la qualité dans le domaine de la génétique;
i.
recherche, y compris gestion des biobanques et des banques de données, dans le domaine de la génétique;
j.
épidémiologie et santé publique.