1Les émoluments pour les autorisations et les activités de surveillance prévues par la présente ordonnance sont fixés à l’annexe 5.
2L’OFSP peut exiger un supplément, soit 50 % au plus des émoluments ordinaires, si un travail supplémentaire d’une ampleur particulière est nécessaire.
3Pour les autres prestations, les émoluments sont établis en fonction du temps nécessaire. Selon les connaissances spécialisées requises et le niveau de fonction de la personne réalisant la prestation, le tarif horaire est compris entre 90 et 200 francs.
4Les émoluments pour évaluer l’équivalence d’un titre, y compris la décision au sens de l’art. 12, al. 4, se fondent sur l’art 54a, al. 2 et 3 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie15.
5Les émoluments pour les activités du SAS prévues par la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’État à l’économie dans le domaine de l’accréditation16.
6Au surplus, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments17 est applicable.