Art. 69 OAGHPublication d’informations relatives à l’exécution par l’OFSP

¹L’OFSP publie:

a.

une liste des laboratoires indiquant les autorisations octroyées pour la réalisation d’analyses cytogénétiques ou moléculaires et pour la direction du laboratoire (art. 11 et 43);

b.

une liste des dépistages autorisés et des personnes responsables au sens de l’art. 31, let. c.

²Il peut publier sous forme agrégée des informations issues des rapports d’activité établis conformément aux art. 27 et 57 ainsi que les rapports sur la réalisation des dépistages établis conformément à l’art. 35.