Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 11 OAGHDirection du laboratoire

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 2 Conditions d’autorisation

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le laboratoire doit disposer d’un chef de laboratoire.

2Le chef de laboratoire assume la responsabilité des aspects suivants:

a.
la réalisation des analyses et la validation du rapport d’analyse; la validation ne peut pas être déléguée;
b.
le respect des prescriptions légales, en particulier des prescriptions prévues aux art. 9 à 12, 14, 15 et 29 LAGH, et des obligations prévues aux art. 4 et 19 à 28.

3Le laboratoire doit désigner un suppléant du chef de laboratoire.

4La fonction de chef de laboratoire peut être assumée par plusieurs personnes; en ce cas, leurs domaines de responsabilité respectifs doivent être déterminés.

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