Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 10 OAGHConditions d’exploitation

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 2 Conditions d’autorisation

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les analyses cytogénétiques et moléculaires doivent être réalisées dans des locaux et au moyen d’installations conformes à l’état de la science et de la technique.