Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 9 OAGHAccréditation et système de gestion de la qualité

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 2 Conditions d’autorisation

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une analyse cytogénétique ou moléculaire dans le domaine médical ne peut être effectuée que par un laboratoire disposant pour son activité d’une accréditation, conformément à l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation (OAccD)4.

2L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut autoriser un laboratoire non accrédité à réaliser des analyses au sens de l’al. 1 si ce laboratoire remplit les deux conditions suivantes:

a.
il dispose d’un système de gestion de la qualité conforme aux exigences de l’une des normes citées à l’annexe 2, ch. 1;
b.
il a déposé la demande d’accréditation requise auprès du Service d’accréditation suisse (SAS).
Historique et notes (1)
  1. RS 946.512