Art. 66 OAGHAnalyses génétiques dans le cadre du suivi d’une transplantation

¹Si une analyse génétique réalisée dans le cadre du suivi d’une transplantation ne génère aucune information excédentaire, elle est exclue du champ d’application de la LAGH.

²Si une analyse génétique réalisée dans le cadre du suivi d’une transplantation génère des informations excédentaires, les art. 3 à 5, 7 à 12, 27 et 56 à 58 LAGH sont applicables.

³Pour les analyses visées à l’al. 2, la personne concernée doit être informée de manière compréhensible, notamment sur les éléments suivants:

a.

le but et le type de l’analyse;

b.

les opérations relatives aux échantillons et aux données génétiques pendant et après l’analyse, notamment en ce qui concerne la conservation;

c.

la possibilité que l’analyse génère des informations excédentaires.

d.

les droits dont elle dispose.

⁴Une analyse génétique effectuée après une transplantation réalisée en lien avec un cancer est régie par l’art. 61, si cette analyse vise à déterminer des caractéristiques non héréditaires.