Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 65 OAGHAnalyses génétiques prénatales visant à déterminer des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines

Chapitre 5 Analyses génétiques réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les analyses génétiques prénatales visant à déterminer les groupes sanguins ou les caractéristiques sanguines au sens de l’art. 17, al. 1, let. b, LAGH sont régies par les art. 3 à 12, 27 et 56 à 58 LAGH.