Les analyses génétiques prénatales visant à déterminer les groupes sanguins ou les caractéristiques sanguines au sens de l’art. 17, al. 1, let. b, LAGH sont régies par les art. 3 à 12, 27 et 56 à 58 LAGH.
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1
Art. 65 OAGHAnalyses génétiques prénatales visant à déterminer des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines
Chapitre 5 Analyses génétiques réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations
En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026