Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 64 OAGHAnalyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires

Chapitre 5 Analyses génétiques réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations d’organes, de tissus ou de cellules sont exclusivement régies par l’art. 16, al. 2, let. b et par l’art. 17, al. 1, let. c, al. 2, let. b et al. 3, LAGH.