Les analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations d’organes, de tissus ou de cellules sont exclusivement régies par l’art. 16, al. 2, let. b et par l’art. 17, al. 1, let. c, al. 2, let. b et al. 3, LAGH.
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1
Art. 64 OAGHAnalyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires
Chapitre 5 Analyses génétiques réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations