Ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD) · RS 916.51

Art. 4 OAgrDDéclaration des œufs et des préparations à base d’œufs

Section 2 Déclaration

En vigueur au 2 octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les œufs et les préparations aux œufs doivent porter la mention «Elevage en batteries non admis en Suisse».

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1827).

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