Ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD) · RS 916.51

Art. 4 OAgrDDéclaration des œufs et des préparations à base d’œufs

Section 2 Déclaration

En vigueur au 2 octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les œufs et les préparations aux œufs doivent porter la mention «Elevage en batteries non admis en Suisse».

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1827).