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Ordonnance sur l'aide au recouvrement (OAiR) · RS 211.214.32
Section 6 Frais de l’aide au recouvrement
Lorsque des tiers interviennent ou fournissent des prestations en vue de l’exécution de contributions d’entretien, tous les frais, et notamment les frais de poursuite, de procédure et de traduction, sont avancés par la collectivité publique.
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