Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 121 OAMal

Partie 3 Règles de coordination Titre 1 Coordination des prestations Chapitre 1 Relations avec les autres assurances sociales Section 4 Devoir d’information des assureurs

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogé