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Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 3 Règles de coordination Titre 1 Coordination des prestations Chapitre 1 Relations avec les autres assurances sociales Section 4 Devoir d’information des assureurs
Les assurés doivent être informés sur la communication des données (art. 84a LAMal) et sur l’assistance administrative (art. 32, al. 2, LPGA et art. 82 LAMal).
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