Art. 5 OAMASAppréciation médicale de l’aptitude à faire service

¹Sont responsables de l’appréciation médicale de l’aptitude à faire service:

a.

durant le service: les médecins responsables de l’assistance à la troupe;

b.⁹

en dehors du service: les médecins des Affaires sanitaires de la Base logistique de l’armée (BLA) employés à cet effet;

c.

pour les membres des Forces aériennes ayant des fonctions particulières: l’IMA.

²Les médecins chargés de l’assistance à la troupe sont liés par la décision de la CVS.