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Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12
Section 3 Procédure de la commission de visite sanitaire
L’aptitude au service militaire des conscrits est soumise à l’appréciation médicale lors du recrutement.
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