Art. 6a OAMASAppréciation après le recrutement

¹La personne soumise à l’appréciation médicale après le recrutement est convoquée à une journée d’examen médical et d’appréciation médicale (EAM).

²Le Service médico-militaire (S méd mil) des Affaires sanitaires de la BLA désigne la CVS compétente.

³Jusqu’à l’appréciation médicale, la personne convoquée est dispensée:

a.

d’entrer au service d’instruction;

b.

d’entrer au service d’appui ou au service actif de l’armée;

c.

d’accomplir du tir obligatoire hors du service.

⁴Si les certificats médicaux et autres rapports suffisent pour l’appréciation, la CVS compétente peut prendre une décision en l’absence de la personne concernée, d’entente avec cette dernière.