Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 28 OAMédcophyConditions applicables aux sels de Schüssler sans indication

Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Section 6 Autorisation par déclaration des médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication et des médicaments de gemmothérapie sans indication

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sels de Schüssler sans indication sont autorisés par déclaration, pour autant qu’ils remplissent toutes les conditions de l’art. 25, al. 1, et qu’ils ne contiennent que des principes actifs figurant dans la liste SC en vertu de l’annexe 7.