Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 9 OAMédcophyDocumentation analytique, chimique et pharmaceutique

Chapitre 2 Phytomédicaments Section 1 Autorisation simplifiée de phytomédicaments

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La qualité analytique, chimique et pharmaceutique d’un phytomédicament doit être documentée de manière complète conformément à l’art. 3 OEMéd11.

2Il y a lieu de prendre en considération les directives internationales pertinentes pour les phytomédicaments.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22