Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 9 OAMédcophyDocumentation analytique, chimique et pharmaceutique

Chapitre 2 Phytomédicaments Section 1 Autorisation simplifiée de phytomédicaments

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La qualité analytique, chimique et pharmaceutique d’un phytomédicament doit être documentée de manière complète conformément à l’art. 3 OEMéd11.

2Il y a lieu de prendre en considération les directives internationales pertinentes pour les phytomédicaments.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.