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Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24
Chapitre 2 Phytomédicaments Section 1 Autorisation simplifiée de phytomédicaments
Une demande d’autorisation simplifiée accompagnée des documents requis à l’annexe 1 doit être déposée auprès de Swissmedic pour les phytomédicaments.
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