Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125

Art. 18 OANSBut des contributions

Section 4 Encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contributions pour l’encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial doivent permettre aux entités suisses intéressées, dans le cadre d’une institution ou d’une organisation:

a.
de se préparer ou de participer à des projets et des programmes internationaux dans le domaine spatial;
b.
de réaliser des projets et des programmes dans le domaine spatial;
c.
de réaliser les travaux de suivi de la participation à des projets et des programmes dans le domaine spatial, pour autant que ces travaux ne soient pas déjà financés par les programmes de l’ESA;
d.
d’assurer l’information, le conseil et la mise en réseau d’institutions et d’organisations ayant un lien avec le domaine spatial.