Les conditions et le calcul des contributions, la proposition, les consultations et la décision sont régis par les art. 46 à 49 O-LERI3.
Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125
Art. 19 OANSAutres dispositions applicables
Section 4 Encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial