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Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125
Section 3 Encouragement de l’ISSI
1L’ISSI rend compte chaque année au SEFRI de ses activités, de ses dépenses et de son financement, en exprimant en valeur monétaire les prestations en nature . Le rapport d’évaluation de l’organe de révision doit être joint au rapport annuel.
2Le SEFRI évalue la participation financière de la Confédération sur la base des rapports annuels et des rapports d’évaluation des organes de révision.
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