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Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125
Section 3 Encouragement de l’ISSI
1Les contributions sont allouées pour une durée maximale de quatre ans lors du premier encouragement.
2L’encouragement peut être prolongé à plusieurs reprises pour une durée maximale de quatre ans à chaque fois.
3L’ISSI doit soumettre une demande au SEFRI avant chaque prolongation.
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