Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32

Art. 25 OAOFInventaire : règles générales

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’inventaire doit contenir, en chapitres séparés, mais suivant une numérotation constante: les immeubles, les objets mobiliers, les papiers-valeurs, les créances et prétentions diverses et le numéraire. Le total de l’estimation de chacune de ces catégories est calculé à la fin de l’inventaire. S’il n’existe aucun bien à inscrire dans l’une ou l’autre de ces catégories, il en est fait mention dans le résumé final.

2L’inventaire peut également être dressé en énumérant les biens à la suite les uns des autres sans faire de catégories distinctes.

3L’inventaire doit indiquer à propos de chaque objet le lieu où il se trouve (arrondissement de faillite, commune, locaux).