1Lors d’une pénurie grave, les quantités minimales d’eau potable suivantes doivent toujours être disponibles:
- a.
- jusqu’au troisième jour, autant que possible;
- b.
- à partir du quatrième jour:
- 1.
- pour les particuliers, au moins 4 litres par personne et par jour,
- 2.
- pour les établissements tels que les hôpitaux, les homes, les prisons, les écoles, les exploitations agricoles et les entreprises produisant des biens vitaux: au moins la quantité fixée par le canton.
2Les cantons peuvent prescrire une mise à disposition de quantités supplémentaires d’eau potable.
3Le calcul des quantités totales d’eau potable à mettre à disposition est fondé sur les données actuelles relatives au nombre d’habitants, d’exploitations agricoles et d’entreprises produisant des biens vitaux dans la zone d’approvisionnement.