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Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32
Section 2 Tâches des cantons
1Les cantons veillent à ce que l’approvisionnement en eau potable soit assuré en cas de pénurie grave.
2Pour effectuer leurs tâches, ils peuvent coopérer avec d’autres cantons.
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