Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 51 OArm

Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux Section 3 Transport d’armes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne le justifie.

2Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.

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