Art. 58 OASRéalisation du projet

¹La réalisation du projet doit correspondre à la documentation fournie dans le cadre de la procédure d’approbation.

²Les modifications majeures du projet requièrent l’accord préalable de l’OFAG. Sont considérées comme telles les modifications qui:

a.

concernent la situation et la documentation qui étaient déterminantes pour la décision relative à l’octroi de l’aide financière, ou

b.

concernent des projets situés dans un inventaire fédéral d’importance nationale, ou

c.

concernent des projets assujettis à une obligation légale de coordination ou de participation sur le plan fédéral.

³Les frais supplémentaires dépassant 100 000 francs et représentant plus de 20 % du devis approuvé sont soumis à l’approbation de l’OFAG si une contribution est demandée.

⁴Le projet doit être réalisé dans les délais fixés par l’OFAG. Les retards doivent être annoncés et justifiés.