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Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) · RS 742.141.2
Chapitre 2 Conditions pour exercer des activités déterminantes pour la sécurité Section 2 Admission à la conduite de véhicules moteurs
1L’OFT peut reconnaître des permis et des attestations étrangers pour la conduite de véhicules moteurs si l’autorité étrangère compétente a pourvu ces documents d’une mention ad hoc.
2Il peut conclure une convention à ce sujet avec l’autorité étrangère compétente.
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