Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) · RS 742.141.2

Art. 11 OASFService

Chapitre 2 Conditions pour exercer des activités déterminantes pour la sécurité Section 2 Admission à la conduite de véhicules moteurs

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque souhaite conduire un véhicule moteur dans le cadre d’un service doit:

a.
avoir été formé sur le type de véhicule considéré et le maîtriser;
b.
avoir les connaissances linguistiques suffisantes pour circuler sur le tronçon en question;
c.
avoir pris connaissance des prescriptions et des recommandations spécifiques au tronçon;
d.
être informé des modifications et des compléments temporaires apportés aux prescriptions de circulation des trains édictées par l’OFT en vertu de l’art. 17, al. 3, LCdF, aux prescriptions d’exploitation et aux prescriptions spécifiques aux tronçons;
e.
porter avec soi les permis de conduire et les attestations nécessaires.