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Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd) · RS 812.212.23
Chapitre 5 Procédure de déclaration Section 2 Médicaments en co-marketing
Seuls les conditionnements autorisés pour la préparation de base seront autorisés pour le médicament en co-marketing.
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