Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd) · RS 812.212.23
Art. 41 OASMéd
Chapitre 5 Procédure de déclaration Section 3 Médicaments à usage vétérinaire
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé