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Ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (OASRE) · RS 946.101
Section 6 Organisation de l’ASRE
1Le DEFR établit un profil qui fixe les compétences techniques des membres du conseil d’administration.
2Lorsqu’il nomme les membres du conseil d’administration, le Conseil fédéral tient compte de ce profil et veille à la représentation appropriée des intérêts de la Confédération.
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