Art. 19 OASREOrgane de révision

¹La nomination de l’organe de révision, sa durée de fonction et ses obligations en matière de rapports sont régis par les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision, applicables par analogie, si la LASRE ne les règle pas.

²Le conseil d’administration peut demander au Conseil fédéral de révoquer l’organe de révision.

³L’organe de révision reçoit une indemnité en fonction du travail fourni.