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Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6
Chapitre 7 Émoluments et protection des données Section 2 Émoluments
Pour les actes administratifs d’une ampleur extraordinaire, présentant des difficultés particulières ou ayant un caractère urgent, l’OFSP peut percevoir des suppléments allant jusqu’à 50 % de l’émolument ordinaire.
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