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Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) · RS 700.1
Chapitre 5 Plans d’affectation Section 4 Zones spéciales non constructibles
Pour assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir, des zones spéciales au sens de l’art. 18 LAT, telles que les zones de hameaux ou les zones de maintien de l’habitat rural, peuvent être délimitées si la carte ou le texte du plan directeur cantonal (art. 8 LAT) le prévoit.
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