Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · RS 741.31

Art. 76b OAV

Sixième partie Dispositions finales Chapitre 2 Exceptions, instructions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 oct. 1980 (RO 1980 1511). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2006, avec effet au 1er fév. 2007 (RO 2007 83).