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Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent (OBA-CFMJ) · RS 955.021
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 5 Documentation, refus ou rupture de la relation d’affaires
Si la maison de jeu n’effectue pas de communication parce qu’elle a pu écarter le soupçon après avoir effectué des clarifications supplémentaires au sens de l’art. 6 LBA, elle doit en documenter les raisons.
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