1La maison de jeu édicte des directives internes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle y précise les mesures à prendre pour remplir les obligations de diligence au sens de la LBA et de la présente ordonnance, en tenant compte du canal de distribution de son offre. Pour chaque mesure définie dans ces directives, la maison de jeu indique la procédure, les ressources utilisées et les outils prévus.
2Les directives internes sont adoptées par le conseil d’administration ou par l’organe de direction le plus élevé.
3Elles doivent être communiquées de manière adéquate aux membres du personnel chargés de leur application.
4La maison de jeu soumet à la CFMJ les changements apportés aux directives internes. La CFMJ peut interdire ces changements.