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Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent (OBA-CFMJ) · RS 955.021
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 3 Surveillance des relations d’affaires
La maison de jeu veille à la mise en place d’une surveillance efficace de ses relations d’affaires et de ses transactions avec le joueur en tenant compte du canal de distribution de son offre.
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