Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent (OBA-DFJP) · RS 955.022

Art. 25 OBA-DFJPService de lutte contre le blanchiment d’argent

Chapitre 2 Obligations de diligence Section 5 Mesures organisationnelles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout exploitant dispose d’un service de lutte contre le blanchiment d’argent.

2Le service de lutte contre le blanchiment d’argent a pour tâches:

a.
de veiller à la mise en œuvre et au respect des directives internes;
b.
de planifier et surveiller la formation interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
c.
d’ordonner des clarifications au sens de l’art. 18 ou d’y procéder lui-même;
d.
de définir le cas échéant les paramètres relatifs au système de surveillance des relations d’affaires et des transactions au sens de l’art. 20;
e.
de conseiller la direction pour toutes les questions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.