Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent (OBA-DFJP) · RS 955.022

Art. 25 OBA-DFJPService de lutte contre le blanchiment d’argent

Chapitre 2 Obligations de diligence Section 5 Mesures organisationnelles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tout exploitant dispose d’un service de lutte contre le blanchiment d’argent.

2Le service de lutte contre le blanchiment d’argent a pour tâches:

a.
de veiller à la mise en œuvre et au respect des directives internes;
b.
de planifier et surveiller la formation interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
c.
d’ordonner des clarifications au sens de l’art. 18 ou d’y procéder lui-même;
d.
de définir le cas échéant les paramètres relatifs au système de surveillance des relations d’affaires et des transactions au sens de l’art. 20;
e.
de conseiller la direction pour toutes les questions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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