1L’exploitant doit notamment vérifier:
- a.
- si le joueur est l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales apportées, gagnées ou remboursées;
- b.
- quelle est la provenance des valeurs patrimoniales apportées;
- c.
- quelle est l’origine de la fortune du joueur ou de l’ayant droit économique;
- d.
- quelle est l’activité économique exercée par le joueur ou l’ayant droit économique.
2Il ne procède qu’aux vérifications prévues à l’al. 1, let. a:
- a.
- lorsqu’il sait que le joueur n’a misé que 10 000 francs au plus sur une période de 365 jours, ou
- b.
- lorsqu’il ne dispose pas d’indices laissant supposer que le joueur a misé plus de 10 000 francs sur une période de 365 jours.