1Le risque est accru dans le cas des jeux de grande envergure en ligne lorsque, dans le cadre d’une ou de plusieurs transactions sur une période de 365 jours, les valeurs-seuils suivantes sont atteintes ou dépassées:
- a.
- 30 000 francs pour les versements du joueur sur le compte joueur au sens de l’art. 50, al. 1, OJAr5;
- b.
- 100 000 francs pour l’inscription de gains au crédit du compte de paiement au sens de l’art. 50, al. 2, OJAr lorsque le joueur, au cours des 365 derniers jours, a consacré au maximum la moitié de ses mises à des jeux de grande envergure dont le taux de redistribution est de 70 % ou plus;
- c.
- 40 000 francs pour l’inscription de gains au crédit du compte de paiement au sens de l’art. 50, al. 2, OJAr lorsque le joueur, au cours des 365 derniers jours, a consacré plus de la moitié de ses mises à des jeux de grande envergure dont le taux de redistribution est de 70 % ou plus;
- d.
- 20 000 francs pour les liquidations de comptes et le virement d’avoirs ne reposant pas sur des gains sur le compte de paiement au sens de l’art. 50, al. 2, OJAr.
2L’exploitant clarifie la présence d’un critère de risque au sens de l’art. 6, al. 3 et 4, LBA au plus tard au moment où il doit s’acquitter de son obligation d’identification au sens de l’art. 4.