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Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent (OBA-DFJP) · RS 955.022
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 3 Obligations de diligence particulières
L’exploitant clarifie sans délai l’arrière-plan économique d’une relation d’affaires ou d’une transaction dans les cas visés à l’art. 6, al. 2, LBA.
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