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Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent (OBA-DFJP) · RS 955.022
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 3 Obligations de diligence particulières
L’exploitant, en relation avec son offre de jeux, veille à ce que ses distributeurs ne versent pas aux joueurs des montants supérieurs à 2000 francs par titre attestant du droit à un gain ou par justificatif similaire.
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