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Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent (OBA-DFJP) · RS 955.022
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 6 Documentation, refus ou rupture de la relation d’affaires
Si l’exploitant n’effectue pas de communication parce qu’il a pu écarter le soupçon après avoir effectué des clarifications supplémentaires au sens de l’art. 6 LBA, il doit en documenter les raisons.
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