Art. 1 OBAObjet

La présente ordonnance fixe:

a.³

les exigences régissant l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de l’art. 2, al. 3, LBA;

a^bis.⁴

les obligations que doivent respecter les intermédiaires financiers au sens de l’art. 2, al. 2 et 3, LBA en cas de soupçon de blanchiment d’argent (art. 9 à 11 LBA);

a^ter.⁵

les exigences régissant:

1.

l’activité de conseiller exercée à titre professionnel au sens de l’art. 2, al. 3^bis et 3^ter, LBA,

2.

l’activité de conseiller au sens de l’art. 2, al. 3^quater, LBA;

b.

les obligations de diligence et de communication dont doivent s’acquitter les négociants au sens des art. 8a et 9, al. 1^bis, LBA;

c.⁶

la surveillance des intermédiaires financiers au sens de l’art. 2, al. 3, LBA par des organismes d’autorégulation (OAR) reconnus.