Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341

Art. 20 OBB

Chapitre 5 Importation Section 2 Attribution des parts de contingent par voie de mise en adjudication

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4569).