Art. 17 OBBMise en adjudication

¹Les contingents partiels 5.1 à 5.6 et 6.1 à 6.3, ainsi que les quantités de viande à importer, fixées par l’OFAG en vertu de l’art 16, appartenant aux catégories de viande et de produits à base de viande 5.76, 6.41 et 6.42 sont entièrement mis en adjudication.³⁷

²Les quantités de viande à importer fixées par l’OFAG en vertu de l’art. 16, sont mises en adjudication comme suit:

a.

quantité à importer appartenant aux catégories de viande et de produits à base de viande 5.72, 5.73 et 5.75: à raison de 60 %;

b.

quantité à importer appartenant aux catégories de viande et de produits à base de viande 5.71 et 5.74: à raison de 50 %.³⁸

³Compte tenu des offres qui lui sont parvenues, l’OFAG peut, au moment de l’attribution, augmenter ou diminuer de 25 % au maximum la quantité mise en adjudication, appartenant aux catégories de viande et de produits à base de viande 5.71 à 5.76, 6.41 et 6.42. Les autres dispositions sont publiées dans l’appel d’offres.