Art. 16 OBBRépartition des catégories de viande et de produits à base de viande et fixation des quantités à importer

¹ L’OFAG fixe au plus une fois pour chaque période d’importation, par voie de décision, la quantité qui peut être importée dans les catégories de viande et de produits à base de viande ou les morceaux de viande qui y sont contenus, compte tenu de la situation du marché et après avoir consulté les milieux concernés, représentés en général par les organisations chargées des tâches prévues à l’art. 26.²⁹

^1bisLors de la fixation de la quantité au sens de l’al. 1, on entend par aloyau:

a.

l’aloyau, os compris, comprenant le rumsteck, le filet et le faux-filet attachés à l’os;

b.

l’aloyau désossé, découpé en trois pièces (rumsteck, filet et faux filet), à condition que le même nombre de chacune des pièces soit présenté en même temps au dédouanement; les rumstecks, filets et faux filet réduits en morceaux ne sont pas considérés comme des aloyaux.³⁰

²Les catégories de viande et de produits à base de viande 5.77 et 6.43 ne sont pas soumises aux dispositions prévues à l’al. 1.

³Par période d’importation, on entend:

a.³¹

pour la viande des animaux de l’espèce bovine, pour la viande de porc en demi-carcasses ainsi que pour les morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et assaisonnés: quatre semaines;

b.

pour la viande des animaux des espèces ovine, caprine et chevaline, pour la viande de volaille, y compris la volaille en conserve et les abats de volaille, ainsi que pour les abats des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine: le trimestre;

c.

pour toutes les autres catégories de viande et de produits à base de viande: l’année civile.

⁴…³²

^4bisLes périodes d’importation ne doivent ni se chevaucher ni aller au-delà de l’année civile.³³

⁵et ⁶ …³⁴